3. Conditions générales de vente

3.1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Volpe Concept et :

• Les professionnels (revendeurs, garages, etc.).

• Les particuliers (clients finaux).

En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

3.2. Produits

Les produits proposés par Volpe Concept sont principalement des pièces pour motos. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site www.volpe-concept.fr.

Les photos et descriptions sont présentées à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans que cela n’engage la responsabilité de Volpe Concept.

3.3. Prix et paiement

• Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent hors TVA, conformément au statut de micro-entreprise (article 293 B du CGI).

• Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Virement Paypal.

• Virement bancaire.

Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition des produits.

3.4. Commandes et validation

Une commande est validée lorsque :

1. Le client a accepté les présentes CGV.

2. Le paiement a été reçu et validé par Volpe Concept.

Volpe Concept se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (litige antérieur, stock insuffisant, etc.).

3.5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison : indiqués au moment de la commande, ils peuvent varier selon le transporteur.

• Responsabilité : Volpe Concept n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou des adresses erronées fournies par le client.

3.6. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Exclusions au droit de rétractation :

• Produits sur mesure ou personnalisés.

• Produits installés ou endommagés après réception.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à contact@volpe-concept.fr et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

3.7. Garanties et responsabilités

Conformément à la législation française, les produits vendus par Volpe Concept bénéficient des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :
   Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit lors de sa délivrance. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité. Pendant cette période, il est présumé que le défaut existait au moment de la vente, sauf preuve contraire.
   Si le produit est jugé non conforme, l’acheteur peut demander sa réparation, son remplacement, ou, si ces solutions ne sont pas possibles, le remboursement partiel ou total.

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
   Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son usage ou diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
   L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. Si un vice caché est constaté, il peut demander un remboursement total (en restituant le produit) ou un remboursement partiel (en gardant le produit).

Exclusions des garanties :
Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale des produits.

• Les dommages causés par une mauvaise installation, un usage inapproprié, en compétition ou contraire aux recommandations de Volpe Concept.

• Les modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés.

• L’utilisation des produits sur la voie publique lorsqu’ils ne sont pas homologués à cet effet.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à contact@volpe-concept.fr en fournissant une preuve d’achat et une description précise du problème rencontré.

3.8. Relations avec les professionnels

Les commandes effectuées par des professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les produits vendus sont réputés conformes aux besoins du professionnel, qui est présumé compétent pour en évaluer la pertinence.

3.9. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir :

• Un médiateur de la consommation (pour les particuliers).

• Les tribunaux compétents du ressort de Lille (pour les professionnels).

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos, logos, modèles de pièces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Vos données sont collectées dans le respect du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/11/2024

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Volpe Concept. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits en matière de confidentialité.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données fournies directement par l'utilisateur :

  • Nom, prénom.

  • Adresse postale, e-mail, téléphone.

  • Informations nécessaires au paiement (via des prestataires sécurisés).

• Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée des visites (via des cookies et outils d’analyse).

2. Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les commandes et la relation client (livraison, facturation, service après-vente).

• Envoyer des communications commerciales ou promotions (si consentement préalable).

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires techniques : hébergeur (Hostinger), solutions de paiement.

• Transporteurs : pour la livraison des commandes.

• Autorités compétentes : si requis par la loi.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données liées aux commandes : pendant 5 ans après la dernière transaction (obligation légale).

• Données marketing : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction.

• Cookies : selon leur durée de vie (voir la politique sur les cookies).

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous possédons sur vous.

• Droit de rectification : corriger des données incorrectes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@volpe-concept.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée.

6. Cookies et outils d’analyse

Les cookies utilisés sur www.volpe-concept.fr servent à :

• Améliorer l’expérience utilisateur.

• Analyser la fréquentation du site (via Google Analytics ou outils similaires).

• Faciliter le fonctionnement du site (panier, connexion, etc.).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être affectées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• Les accès non autorisés.

• La perte ou l’altération.

Malgré ces efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront notifiés via notre site ou par e-mail si nécessaire.

9. Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : contact@volpe-concept.fr.

Exonération de responsabilité concernant l’utilisation des produits

Les produits commercialisés par Volpe Concept sont destinés exclusivement à un usage en dehors de la voie publique (par exemple, pour la pratique de la moto en tout-terrain ou dans des environnements privés). Ces produits n'ont pas été certifiés ni homologués pour une utilisation sur la voie publique et ne sont pas conformes aux normes de sécurité requises pour une telle utilisation.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les produits sont utilisés dans un cadre approprié et conforme aux réglementations locales, régionales et nationales en vigueur. Volpe Concept décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de l'utilisation des produits sur la voie publique. En particulier, l’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits dans des conditions susceptibles de contrevenir aux lois relatives à la circulation routière ou aux normes de sécurité publique.

De plus, il incombe à l'acheteur de vérifier que les produits sont installés et utilisés conformément aux instructions du fabricant et dans un environnement sécurisé. Volpe Concept recommande vivement que les produits soient installés et entretenus par des professionnels qualifiés afin de garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité.